Sortie d’hospitalisation : ce qui change dès le 1er juillet 2025

Le forfait prévention s’étoffe et s’élargit à toute l’offre proposée par la CNAV.

Désormais en complément de l’offre existante telle que la téléassistance, le portage de repas et les aides techniques peuvent être sollicités :

• Une aide à la mobilité
• Une aide aux loisirs
• Un accompagnement en informatique
• Des prestations de pédicurie
• Des protections hygiéniques
• Des gros et petits travaux d’entretien
• Un soutien psychologique
• Des conseils en gestion
• Une livraison aux courses

Pour la prise en charge dudit forfait versé directement au bénéficiaire, il conviendra de solliciter 100 € pour la mobilisation d’une offre et 200 € si deux offres et plus sont mobilisées.

Cette participation financière de la caisse de retraite est non soumise à condition de ressources et le forfait peut se cumuler aux 25H d’aide à domicile.

Il est à noter que ces prestations sont à référencer dans l’annexe au formulaire ARDH. Pour la mobilisation de la téléassistance, portage de repas ainsi que l’aide à la mobilité, il est à choisir parmi les prestataires référencés dans le cadre du dispositif Sortie d’Hospitalisation en BFC. D’autres prestations de portage de repas peuvent aussi être indiquées en local (exemple traiteur).

Le tarif horaire Cnav évolue d’un tarif horaire plafond vers un tarif horaire de référence et le SAD pourra donc facturer au-delà du tarif horaire de la Cnav mettant fin au paiement du forfait prestataire.

Pour que le choix du retraité soit éclairé

• La Caisse de retraite demande, dans un souci de compréhension et de clarté de l’offre tarifaire, la fixation d’un tarif horaire unique TTC pour les heures d’interventions humaines au domicile (entretien du logement et du linge, aide au déplacement pédestre de proximité, aide à la préparation des repas, accompagnement à la toilette).
• Le prix ou le tarif horaire mentionné dans le document de facturation par les SAD doit intégrer l’ensemble des frais inhérents à la prestation, à l’exception des éventuels frais de déplacement ou indemnités kilométriques pour les prestations d’accompagnement conformément aux dispositions du décret n°2022-734 du 28 avril 2022.

Un tableau de participation financière des caisses de retraite en complément d’un état du restant à charge prévu par le barème plafond de la CNAV est disponible dans notre espace de documentation.

Les tarifs des SAD sont accessibles sur le site de la Carsat BFC.

A partir du 1^ier septembre prochain, sera harmonisé en inter-régimes le suivi post sortie d’hospitalisation pour les ressortissants MSA et Carsat sur la Bourgogne-Franche-Comté.

Dans ce cadre, il est prévu un premier appel par un évaluateur de Kalivi dans les 10 jours qui suivent la commande de la caisse de retraite, pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du dispositif SH. Des modifications dudit plan d’aide pourront être effectuées.

Avant la fin du plan d’aide SH, s’en suivra un second appel qui concerne davantage le suivi après plan d’aides. Dans ce cas et si la personne est à risque de chute et/ou si de l’aide technique a été préconisée, cet entretien se fera par un télé-ergothérapeute ; d’où l’importance de bien renseigner les critères de fragilité dédiés à la chute dans l’annexe au formulaire ARDH.

Dans les autres cas, l’appel 2 sera effectué par un évaluateur de Kalivi.

Ce deuxième appel permettra d’orienter le bénéficiaire vers des plans plus pérennes (type OSCAR). Une demande de dossier sera alors systématiquement sollicitée à la caisse de retraite qui enverra à la personne le dossier à compléter.

Jusqu’au 1^ier septembre, les conditions actuelles restent opérationnelles.

Une expérimentation du dispositif Sortie d’hospitalisation a été réalisée au sein de 7 unités psychiatriques depuis 18 mois sur la BFC :

• CHS la Chartreuse rattaché au CHU Dijon
• CHS rattaché au CHU de Besançon (unité de psychiatrie poly adulte et personnes âgées, unité psychiatrique des troubles de l’humeur)
• CHS Saint-Ylie – 39
• CHS Pierre Löo – 58 : rattaché au Groupement hospitalier de Nevers
• CHS de Saint-Rémy – 70/90
• CHS de l’Yonne -89

Réelle opportunité quant à la prise en charge des patients accueillis dans ces services, le dispositif va être proposé à l’ensemble des Centres Hospitaliers Spécialisés de la Bourgogne-Franche-Comté. Nous vous tiendrons informés dès que la mise en œuvre sera effective pour tous.

Vous y trouverez notamment :

• La nouvelle annexe au formulaire ARDH à utiliser dès le 1^ier juillet
• Le tableau de participation caisse de retraite
• Une foire aux Questions reprenant vos questionnements lors des webinaires