Sortie d'hospitalisation

Changements de procédure - replays des webinaires et FAQ

Vous avez participé aux webinaires dédiés à la présentation des évolutions du dispositif les 3 et 12 juin 2025, et vous souhaitez les revoir ? Ou alors vous avez manqué cette occasion ? Nous mettons à votre disposition sur cette page le deux replays, ainsi qu'un récapitulatif des questions posées durant le direct et leurs réponses sous forme d'une Foire aux Questions.

Informations aux Services d'aides à Domicile (replay du 3 juin 2025)

Informations Référents de services hospitaliers (replay de la session du 12 juin 2025)

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Diaporama des webinaires du 3 et 12 juin 2025

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Questions autour du reste à charge pour le bénéficiaire

Le tarif horaire CNAV évolue d’un tarif horaire plafond vers un tarif horaire de référence et le SAD pourra donc facturer au-delà du tarif horaire de la Cnav mettant fin au paiement du forfait prestataire.

Le tarif de référence de la CNAV est fixé en 2025 de 26,80 €

A la question de mettre à disposition un tableau faisant état des tarifs par les SAD, il n’est pas possible de tenir à jour les tarifs pratiqués localement ; par contre sur le site de la Carsat BFC, un listing est accessible sur la page dédiée sur le site de la Carsat BFC.

Et pour faciliter l’engagement du bénéficiaire, il a été suggéré de préparer un tableau de participation financière des caisses de retraite en complément d’un état du restant à charge prévu par le barème plafond de la CNAV.

A la question sur la possibilité d’utiliser les CESU pour la prise en charge des heures d’aide à domicile, il a été rappelé que ce n’est pas réalisable dans le cadre de l’ADH. Il convient de solliciter les SAD conventionnés SH uniquement.

Un exemple a été demandé pour guider la compréhension par les RSH de ce changement de facturation :

« Le bénéficiaire dépend de la tranche 3 et lui ont été octroyés 15h d’aide à domicile et un forfait prévention de 100 € »

Dans ce cas figure, le RSH lui informe d’une participation financière de la caisse de retraite = 301,50 € pour la prise en charge des 15h AMD (soit 75% de participation) + 100 € non soumis à condition de ressources pour le forfait prévention versé au bénéficiaire sans envoi de justificatif coté Carsat / à hauteur de la dépense réelle coté MSA.

A titre indicatif et en fonction du tableau des participations Kalivi, indiquer au bénéficiaire un restant à charge de 100,50 € pour un tarif de référence de 26,80 €, soit 25% de participation.

Questions autour des établissements hospitaliers

A la question sur les nouveaux services hospitaliers, sont concernés par l’ouverture de l’ADH les Centres Hospitaliers Spécialisés (CHS) de la grande région.

Pour les RSH

A la question d’une prise en charge d’un patient accueilli aux urgences, il a été indiqué que l’ADH n’était toujours pas mobilisable.

A la question d’une ADH en UHCD (Unité d’hospitalisation de courte durée), cette dernière peut être possible, s’il y a une nuit d’hospitalisation et si les services sont référencés dans le dispositif.

Questions autour du forfait prévention

Le thésaurus du forfait prévention s’élargit à toute l’offre de la CNAV. Lorsqu’il n’y a qu’une seule offre, le forfait prévention sera de l’ordre de 100 € et passera à 200€ pour 2 offres et plus.

Dans le cas d’un forfait prévention de 100€ ou de 200 €, il est rappelé que les CESU ne sont pas mobilisables.
Le forfait est cumulable avec les 25 heures d’aide à domicile et peut faire aussi l’objet d’une demande à la caisse de retraite sans recours aux heures d’aide ménagère.
Un virement sera effectué directement aux bénéficiaires sur présentation de facture et à la dépense réelle coté MSA / sans présentation de facture coté Carsat.

A la question du délai pour effectuer la prestation définie dans le forfait prévention, cette dernière doit être mobilisée dans la limite du plan d’aide ADH, c’est-à-dire dans les 12 semaines maximum qui suivent la date de sortie d’hospitalisation.

Il est à noter que les services de téléassistance, portage de repas et transport à la demande devront faire mention du prestataire choisi parmi ceux qui sont référencés dans le dispositif.

Pour les prestations relevant de ce forfait, il convient de préciser au bénéficiaire que c’est une participation financière de sa caisse de retraite. Aucun devis ne sera demandé et pour toutes les prestations hors portage de repas, téléassistance, c’est au bénéficiaire de trouver le prestataire dédié.

Pour le choix du prestataire en termes de portage de repas, de téléassistance et de transport à la demande, il convient d’utiliser les tableaux de référencement des prestataires conventionnés dans le cadre de l’ADH BFC, disponibles dans notre espace documentation, et par ce lien.

Questions autour du post-SH

Le prestataire AMD sera informé par la CR en cas de changement du plan SH en cours.

Pour les RSH

Lorsque la personne n’est pas en capacité de répondre au téléphone, l’évaluateur Kalivi en appel 1 et l’ergothérapeute ou l’évaluateur en appel 2 prendra attache auprès de la personne que le référent SH aura mentionné dans la première page comme personne référente dans le formulaire ADH et aura aussi indiqué en observation dans l’annexe du formulaire ADH.

Il a été précisé que le premier appel se fera systématiquement par un évaluateur de Kalivi dont l’objet principal est de s’assurer de la bonne mise en œuvre du dispositif. Des modifications dudit plan d’aide pourront être effectuées.

L’appel 2 concerne davantage le suivi après ADH. Si la personne est à risque de chute et/ou si de l’aide technique a été préconisée, cet entretien se fera par un télé-ergothérapeute ; d’où l’importance de bien renseigner les critères de fragilité en lien avec la chute dans l’annexe au formulaire ADH.

Dans les autres cas, l’appel 2 sera effectué par un évaluateur de Kalivi.

Ce deuxième appel a pour objectif d’orienter éventuellement le bénéficiaire vers un plan pérennes (type OSCAR) via le circuit habituel.

NB : globalement en cas de non réponse, l’évaluateur ou le télé-ergothérapeute devra laisser un message vocal avec ses coordonnées.

Pour les SAD - Questions autour de l’avenant à la convention

Il est indispensable de retourner l’avenant à la convention SH SAD avant le 1^ier juillet 2025 à elodie.vieille-mecet@kalivi-bfc.fr, pour respecter les nouvelles prises en charge des heures AMD du SAD intervenant.

En lien avec le passage au tarif de référence initié par la CNAV, le forfait prestataire de 77 € versé au SAD est désormais supprimé.

Pour que le choix du retraité soit éclairé :

La caisse de retraite demande dans un souci de compréhension et de clarté de l’offre tarifaire, la fixation d’un tarif horaire unique TTC pour les heures d’interventions humaines au domicile (entretien du logement et du linge, aide au déplacement pédestre de proximité, aide à la préparation des repas, accompagnement à la toilette).
Le prix ou le tarif horaire mentionné dans le document de facturation par les SAD doit intégrer l’ensemble des frais inhérents à la prestation, à l’exception des éventuels frais de déplacement ou indemnités kilométriques pour les prestations d’accompagnement conformément aux dispositions du décret n°2022-734 du 28 avril 2022

Questions autour des ressources documentaires

L’ensemble des documents mis à disposition sont téléchargeables sur le site internet Kalivi.

A la question concernant la mise à jour du tableau de référencement SAD, il est demandé de faire une demande par mail à elodie.vieille-mecet@kalivi-bfc.fr

Pour les RSH

Il est à noter qu’une annexe au formulaire ADH devra impérativement être jointe au formulaire. Cette annexe permettra de référencer :

Au moins deux critères de fragilité pour être éligible au dispositif. Dans ce cadre, il est à noter qu’un nouveau critère est identifié, celui du risque de chute qu’il convient de référencer pour anticiper le second appel.
Les offres sollicitées dans le cadre du forfait prévention.
Des observations complémentaires si le RSH le souhaite.

Concernant, le formulaire ADH, il est important de cocher en fin du document dans la partie administrative, l’accord du bénéficiaire : « J’accepte la mise en relation avec un intervenant social de ma caisse maladie ou de ma caisse de retraite »

Cet accord conditionne l’intervention de l’évaluateur Kalivi en appel 1. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de suivi post SH.

Pour conforter l’engagement du bénéficiaire, le tableau de restant à charge qui est en ligne sur le site de Kalivi est complété par des informations concernant la participation financière de la caisse de retraite en fonction du nombre d’heure, du barème CNAV en vigueur et de la tranche de ressources du bénéficiaire.

Lors des webinaires auprès des Référents SH, il a été demandé d’avoir le descriptif de chacune des prestations proposées dans le cadre du forfait prévention. Un document de référencement des offres est en cours de modélisation en fonction du référentiel CNAV. Ce dernier sera disponible sur le site de Kalivi dès le 1^ier juillet prochain.

Sortie d'hospitalisation : espace documentation

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